Conditionnement du financement HLM à l'effort de construction
Bruno Retailleau (Les Républicains) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Diversifier et responsabiliser le financement du logement social »
En français simple
Le livret propose de conditionner le soutien public au logement social à l'effort de construction. Il vise la suppression progressive, sur cinq ans, de l'exonération d'impôt sur les sociétés dont bénéficient les organismes HLM, évaluée à 350 millions d'euros par an. Il rappelle que la Cour des comptes a recommandé cette suppression en 2017, car l'exonération est déconnectée de l'effort de construction et que le secteur disposait de 17 milliards d'euros de fonds propres en 2022.