Bruno RetailleauLes Républicains, programme présidentiel 2027Agriculture et alimentation, mesure 5 sur 9
Régime de transmission agricole avec différé d'imposition
Bruno Retailleau (Les Républicains) propose, dans son programme, sur le thème Agriculture et alimentation :
« Faciliter la reprise et renouveler les générations »
En français simple
Le livret propose d'appliquer à l'agriculture la réforme de la transmission du capital. À côté du régime Dutreil actuel, une nouvelle voie reposerait sur un différé d'imposition automatique lors de la transmission des exploitations. Le texte relève que le cadre fiscal actuel favorise les cessations d'activité, les ventes contraintes et la concentration du foncier. L'objectif affiché est de faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs et de préserver le capital productif.