# Interdiction de la sur-transposition des directives européennes

Bruno Retailleau (Les Républicains), programme présidentiel 2027. Thème : Europe.

> Aligner nos règles sur l'Europe, pas au-delà

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 16. Source : [Réarmer notre agriculture, livret (PDF)](https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/03/LR_Agriculture.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Une loi organique interdirait à la France d'ajouter des règles aux directives européennes, dans tous les domaines, agriculture comprise. Le modèle vient de l'Italie. Une exception serait possible en cas de nécessité impérieuse, clairement justifiée devant le Parlement. Selon le livret, les normes françaises vont bien au-delà des normes européennes. Cela désavantage les agriculteurs face à leurs concurrents.

## Le mot compliqué

**Sur-transposition** : Ajout, par un État, de règles nationales plus contraignantes que celles qu'exige une directive européenne.

Identifiant : retailleau-les-republicains-020. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/retailleau-les-republicains/retailleau-les-republicains-020/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
