# Évaluation préalable obligatoire des règles nouvelles

Bruno Retailleau (Les Républicains), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Stopper la surproduction de règles qui étouffent la production et l'innovation

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 14. Source : [Produire plus, livret (PDF)](https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/02/LR_Produire_Plus_LIVRET.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Toute règle nouvelle ayant un impact économique serait soumise à une évaluation préalable, avec une étude d'impact indépendante, un test PME systématique et une mesure chiffrée de son coût pour les entreprises. Une règle qui n'apporte pas de bénéfice démontré ne serait plus adoptée. La règle du « un pour un » serait appliquée en valeur : toute règle nouvelle imposant un euro de coût devrait entraîner la suppression d'un euro de coût de règles existantes. Le texte vise à empêcher la reconstitution des contraintes après chaque suppression.

## Le mot compliqué

**Test PME** : Analyse de l'effet d'un texte sur les petites et moyennes entreprises avant son adoption.

Identifiant : retailleau-les-republicains-008. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/retailleau-les-republicains/retailleau-les-republicains-008/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.