Suspension préventive après un signalement d'abus
Florian Philippot (Les Patriotes) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :
« Tout signalement ou témoignage d'abus doit entrainer une suspension préventive immédiate des individus concernés, jusqu'au terme des enquêtes judiciaires. »
En français simple
Le texte demande qu'un signalement ou un témoignage d'abus entraîne une suspension préventive immédiate des personnes concernées. Cette suspension durerait jusqu'au terme des enquêtes judiciaires. Le texte ne précise pas les règles de procédure applicables. Il vise les individus concernés par le signalement ou le témoignage, sans en préciser le statut.