Jugement et sanction ensemble pour les mineurs
Florian Philippot (Les Patriotes) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Réformer enfin la justice des mineurs. Chez les mineurs, juger et sanctionner doivent être concomitants pour que la sanction soit comprise et efficace sur le plan éducatif. Il faut également en finir avec l'excuse automatique de minorité. La responsabilité doit primer et l'excuse de minorité ne doit s'appliquer qu'à la condition que le juge la motive spécialement. Les actes graves doivent être jugés comme tels : qui tue comme un adulte doit être jugé comme un adulte. »
En français simple
Le texte demande de réformer la justice des mineurs. Il affirme que, pour les mineurs, le jugement et la sanction doivent être prononcés ensemble, afin que la sanction soit comprise et puisse produire un effet éducatif. Il demande aussi d'en finir avec l'excuse automatique de minorité, qui ne s'appliquerait que si le juge la motive spécialement. Le texte ne précise pas le cadre procédural retenu ni les tranches d'âge concernées.
