# Instructions individuelles du garde des Sceaux aux procureurs

Édouard Philippe (Horizons), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Renforcer l'autorité du Garde des Sceaux sur le parquet, notamment par la possibilité d'adresser des instructions individuelles aux procureurs.

Citation mot pour mot du texte officiel, Rétablir l'autorité, la fermeté et l'efficacité de la Justice. Source : [Priorité « Pour une France plus sûre »](https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de renforcer l'autorité du ministre de la Justice, appelé garde des Sceaux, sur le parquet. Elle lui donnerait la possibilité d'adresser des instructions individuelles aux procureurs, c'est-à-dire des directives dans une affaire précise. Le texte ne précise pas les cas dans lesquels ces instructions seraient possibles.

## Le mot compliqué

**Parquet** : Ensemble des magistrats qui représentent l'accusation et dirigent l'enquête, sous l'autorité du ministère de la Justice.

Identifiant : philippe-horizons-030. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/philippe-horizons/philippe-horizons-030/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.