# Maintien du pacte Dutreil pour les entreprises familiales

Édouard Philippe (Horizons), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Défendre le maintien du pacte Dutreil pour la transmission des entreprises familiales.

Citation mot pour mot du texte officiel, Libérer nos entreprises du poids des impôts et de la bureaucratie. Source : [Priorité « Pour une France plus prospère »](https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de conserver le pacte Dutreil, un dispositif fiscal qui permet de transmettre une entreprise familiale avec une réduction des droits de succession ou de donation sous conditions. Le texte ne précise pas les modalités de ce maintien. Il s'agit d'une position défendue, sans montant ni calendrier indiqués.

## Le mot compliqué

**Pacte Dutreil** : Dispositif fiscal qui réduit les droits de succession ou de donation sur une entreprise transmise sous conditions.

Identifiant : philippe-horizons-007. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/philippe-horizons/philippe-horizons-007/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.