# Suppression du code français de la commande publique

Édouard Philippe (Horizons), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Supprimer le code français de la commande publique dès l'entrée en vigueur du futur règlement européen sur les marchés publics, sans transposition ni ajout de règles nationales.

Citation mot pour mot du texte officiel, Libérer nos entreprises du poids des impôts et de la bureaucratie. Source : [Priorité « Pour une France plus prospère »](https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de supprimer le code français qui encadre les marchés publics, c'est-à-dire les contrats passés par les administrations pour acheter des biens ou des services. La suppression interviendrait dès l'entrée en vigueur du futur règlement européen sur les marchés publics, qui s'appliquerait alors directement, sans transposition en droit français ni règles nationales supplémentaires.

## Le mot compliqué

**Commande publique** : Achats de biens, de services ou de travaux réalisés par les administrations publiques auprès d'entreprises.

Identifiant : philippe-horizons-006. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/philippe-horizons/philippe-horizons-006/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.