# Moratoire sur les nouvelles normes et les nouveaux impôts

Édouard Philippe (Horizons), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Sceller un moratoire normatif et fiscal : pas de nouvelle norme et de nouvel impôt sur le quinquennat.

Citation mot pour mot du texte officiel, Libérer nos entreprises du poids des impôts et de la bureaucratie. Source : [Priorité « Pour une France plus prospère »](https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit qu'aucune nouvelle norme et aucun nouvel impôt ne soient créés pendant la durée du quinquennat, soit cinq ans. Une norme est une règle juridique qui s'impose aux entreprises ou aux particuliers. Le texte ne dit pas si les normes et impôts existants seraient allégés.

## Le mot compliqué

**Moratoire** : Suspension temporaire d'une décision ou d'une obligation pendant une durée fixée.

Identifiant : philippe-horizons-004. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/philippe-horizons/philippe-horizons-004/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.