Codes juridiques simplifiés
Antoine Mikolajczak (Équinoxe) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :
« Les différents codes juridiques sont simplifiés, en supprimant les dispositions inutiles, redondantes ou contradictoires et en clarifiant leur rédaction, tout en préservant leurs objectifs fondamentaux. »
En français simple
Il est prévu de simplifier les différents codes juridiques. Les dispositions inutiles, redondantes ou contradictoires seraient supprimées, et leur rédaction serait clarifiée. Les objectifs fondamentaux de ces codes seraient préservés. Selon le texte, cette simplification partirait des difficultés rencontrées sur le terrain, en s'appuyant sur le dispositif France Simplification, qui fait remonter les blocages administratifs.