La mesure demande de régulariser les travailleurs, les étudiants et les parents d'enfants scolarisés sans papiers. Ces personnes vivent en France sans titre de séjour. Elle suit la proposition sur l'indépendance administrative de l'Ofpra et précède la fermeture des centres de rétention. Le texte ne précise pas les critères retenus pour cette régularisation.
