# Traité contraignant pour les multinationales

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Soutenir activement les négociations en cours d'un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l'environnement

Citation mot pour mot du texte officiel, Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires. Source : [L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix](https://melenchon2027.fr/programme/livre/un-monde-ordonne/chapitre2/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure demande de soutenir activement les négociations en cours sur un traité qui obligerait les multinationales à respecter les droits humains et l'environnement. Une multinationale est une entreprise qui exerce son activité dans plusieurs pays. Le texte place cette demande à la suite de la proposition sur la licence d'office. Il ne précise pas l'état d'avancement de ces négociations.

## Le mot compliqué

**Traité contraignant** : Accord international dont les dispositions créent des obligations juridiques pour les États qui le ratifient.

Identifiant : melenchon-lfi-1013. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-1013/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.