# Levée des brevets sur les vaccins

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Santé.

> Élargir le dispositif de la licence d'office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémies

Citation mot pour mot du texte officiel, Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires. Source : [L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix](https://melenchon2027.fr/programme/livre/un-monde-ordonne/chapitre2/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure propose d'élargir le dispositif de la licence d'office et de lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémies. Un brevet réserve l'exploitation d'une invention à son titulaire pendant une durée limitée. Elle suit la proposition de tribunal pour les crimes financiers et précède le soutien à un traité sur les multinationales. Le texte ne précise pas les pays ni les produits concernés.

## Le mot compliqué

**Licence d'office** : Mécanisme qui permet à un État d'autoriser la fabrication d'un produit protégé par un brevet, sans l'accord de son titulaire.

Identifiant : melenchon-lfi-1012. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-1012/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.