Application des décisions de justice internationale
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème International et défense :
« Appuyer le droit international et la justice internationale pour que les mandats d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) ainsi que les mesures conservatoires décrétées par la Cour internationale de justice (CIJ) soient appliqués, et que tous les criminels de guerre soient jugés »
En français simple
Appuie le droit et la justice internationale pour que les mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale soient appliqués. Vise aussi l'application des mesures conservatoires de la Cour internationale de justice. Le texte demande que tous les criminels de guerre soient jugés. Une mesure conservatoire est une décision provisoire ordonnant à un État d'agir ou de s'abstenir pendant l'examen d'une affaire.
