Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027International et défense, mesure 57 sur 80

Application des décisions de justice internationale

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème International et défense :

« Appuyer le droit international et la justice internationale pour que les mandats d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) ainsi que les mesures conservatoires décrétées par la Cour internationale de justice (CIJ) soient appliqués, et que tous les criminels de guerre soient jugés »

Citation mot pour mot du texte officiel, Agir pour le respect du droit international contre les guerres. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Appuie le droit et la justice internationale pour que les mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale soient appliqués. Vise aussi l'application des mesures conservatoires de la Cour internationale de justice. Le texte demande que tous les criminels de guerre soient jugés. Une mesure conservatoire est une décision provisoire ordonnant à un État d'agir ou de s'abstenir pendant l'examen d'une affaire.

Les autres mesures de Jean-Luc Mélenchon sur le thème International et défense

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