Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027International et défense, mesure 43 sur 80

Contrôle parlementaire des exportations d'armes

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème International et défense :

« Instaurer un contrôle parlementaire effectif des exportations d'armes pour s'assurer du respect du droit international humanitaire et des droits humains, en particulier du respect par la France du traité sur le commerce des armes »

Citation mot pour mot du texte officiel, Construire une défense souveraine au service de la paix. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Instaure un contrôle parlementaire effectif des exportations d'armes, afin de s'assurer du respect du droit international humanitaire et des droits humains. Ce contrôle viserait en particulier le respect par la France du traité sur le commerce des armes. Le droit international humanitaire est l'ensemble des règles qui limitent la conduite des conflits armés pour protéger les personnes.

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