Contrôle parlementaire des exportations d'armes
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème International et défense :
« Instaurer un contrôle parlementaire effectif des exportations d'armes pour s'assurer du respect du droit international humanitaire et des droits humains, en particulier du respect par la France du traité sur le commerce des armes »
En français simple
Instaure un contrôle parlementaire effectif des exportations d'armes, afin de s'assurer du respect du droit international humanitaire et des droits humains. Ce contrôle viserait en particulier le respect par la France du traité sur le commerce des armes. Le droit international humanitaire est l'ensemble des règles qui limitent la conduite des conflits armés pour protéger les personnes.
