# Contrôle parlementaire des exportations d'armes

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : International et défense.

> Instaurer un contrôle parlementaire effectif des exportations d'armes pour s'assurer du respect du droit international humanitaire et des droits humains, en particulier du respect par la France du traité sur le commerce des armes

Citation mot pour mot du texte officiel, Construire une défense souveraine au service de la paix. Source : [L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix](https://melenchon2027.fr/programme/livre/un-monde-ordonne/chapitre2/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Instaure un contrôle parlementaire effectif des exportations d'armes, afin de s'assurer du respect du droit international humanitaire et des droits humains. Ce contrôle viserait en particulier le respect par la France du traité sur le commerce des armes. Le droit international humanitaire est l'ensemble des règles qui limitent la conduite des conflits armés pour protéger les personnes.

## Le mot compliqué

**Traité sur le commerce des armes** : Traité international adopté en 2013 qui encadre les transferts internationaux d'armes classiques.

Identifiant : melenchon-lfi-0979. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0979/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.