Refus d'appliquer le projet de 28e régime européen
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Europe :
« Du projet dit de « 28e régime », qui veut contourner les législations nationales protectrices des travailleurs et créer toujours plus de niches fiscales et de régimes d'exception, entraînant ainsi une harmonisation « par le bas » »
En français simple
Au nom du principe de non-régression écologique et sociale, la France refuserait d'appliquer le projet dit de « 28e régime ». Selon lui, ce projet voudrait contourner les législations nationales qui protègent les travailleurs. Il créerait toujours plus de niches fiscales et de régimes d'exception, ce qui entraînerait une harmonisation « par le bas ». Un régime d'exception est une règle particulière qui s'écarte du droit commun.