# Refus d'appliquer le projet de 28e régime européen

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Europe.

> Du projet dit de « 28e régime », qui veut contourner les législations nationales protectrices des travailleurs et créer toujours plus de niches fiscales et de régimes d'exception, entraînant ainsi une harmonisation « par le bas »

Citation mot pour mot du texte officiel, Le principe de non-régression écologique et sociale. Source : [L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe](https://melenchon2027.fr/programme/livre/un-monde-ordonne/chapitre1/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Au nom du principe de non-régression écologique et sociale, la France refuserait d'appliquer le projet dit de « 28e régime ». Selon lui, ce projet voudrait contourner les législations nationales qui protègent les travailleurs. Il créerait toujours plus de niches fiscales et de régimes d'exception, ce qui entraînerait une harmonisation « par le bas ». Un régime d'exception est une règle particulière qui s'écarte du droit commun.

## Le mot compliqué

**Harmonisation par le bas** : Alignement de règles entre pays sur le niveau le moins protecteur.

Identifiant : melenchon-lfi-0938. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0938/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.