Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Logement, mesure 27 sur 31

Plafond de cinq logements transmissibles par héritage

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Logement :

« Limiter la concentration immobilière en instaurant un plafond de 5 logements transmissibles par héritage ; au-delà, les biens sont réquisitionnés par l'État et redistribués entre le parc social et des dispositifs d'accès à la propriété par des organismes de foncier solidaire »

Citation mot pour mot du texte officiel, Garantir le droit au logement. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Elle plafonne à cinq le nombre de logements transmissibles par héritage, afin de limiter la concentration immobilière. Au-delà de ce plafond, les biens seraient réquisitionnés par l'État. Ils seraient ensuite redistribués entre le parc social et des dispositifs d'accès à la propriété portés par des organismes de foncier solidaire. Hériter signifie recevoir les biens d'une personne décédée.

Les autres mesures de Jean-Luc Mélenchon sur le thème Logement

Identifiant de la mesure : melenchon-lfi-0919 · Signaler une erreur sur cette mesure