Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Outre-mer, mesure 12 sur 18

Statut de collectivité unique réservé aux territoires insulaires

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Outre-mer :

« Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et aux Outre-mer »

Citation mot pour mot du texte officiel, L'organisation de l'État au service de la planification écologique. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure réserve le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et aux Outre-mer, et ne l'ouvre pas aux autres territoires. Ce statut réunit en un seul échelon des compétences qui sont réparties ailleurs entre plusieurs niveaux de collectivités. Le texte ne précise pas la liste des territoires qui seraient concernés, au-delà de cette catégorie générale.

Les autres mesures de Jean-Luc Mélenchon sur le thème Outre-mer

Identifiant de la mesure : melenchon-lfi-0891 · Signaler une erreur sur cette mesure