# Gratuité des procédures courantes et suppression de la taxe

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple) et supprimer la taxe de 50 euros pour les citoyens qui veulent saisir la justice

Citation mot pour mot du texte officiel, La justice au nom du peuple. Source : [L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté](https://melenchon2027.fr/programme/livre/fonder-la-6e-republique/chapitre2/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure rend gratuites les procédures judiciaires les plus courantes, comme le divorce. Elle supprime aussi la taxe de 50 euros demandée aux citoyens qui veulent saisir la justice. Le divorce est la procédure qui met fin au mariage, et le texte ne précise pas la liste complète des procédures qui deviendraient gratuites.

## Le mot compliqué

**Saisine** : Acte par lequel une personne demande à un tribunal de trancher un litige.

Identifiant : melenchon-lfi-0876. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0876/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.