# Égalité de traitement des étrangers devant la justice

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Immigration.

> Garantir l'égalité de traitement des personnes étrangères devant la justice, notamment en abolissant les procédures d'exception

Citation mot pour mot du texte officiel, Une politique de justice efficace. Source : [L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté](https://melenchon2027.fr/programme/livre/fonder-la-6e-republique/chapitre2/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure garantit aux personnes étrangères le même traitement que les autres devant la justice. Elle prévoit pour cela de supprimer les procédures d'exception qui leur sont aujourd'hui applicables. Une procédure d'exception s'écarte des règles ordinaires pour un cas ou un groupe donné. Le texte ne précise pas quelles procédures sont concernées par cette suppression.

## Le mot compliqué

**Droit commun** : Ensemble des règles qui s'appliquent par défaut à tout le monde, par opposition aux régimes particuliers.

Identifiant : melenchon-lfi-0871. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0871/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.