# Moyens de la justice pénale environnementale

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Écologie et énergie.

> Donner les moyens d'une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur

Citation mot pour mot du texte officiel, Une politique de justice efficace. Source : [L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté](https://melenchon2027.fr/programme/livre/fonder-la-6e-republique/chapitre2/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure donne à la justice pénale environnementale les moyens d'agir efficacement, afin de punir les pollutions industrielles. Elle prévoit d'appliquer strictement le principe pollueur-payeur. La justice pénale désigne les poursuites et les sanctions prévues par la loi pénale. Le texte ne précise pas les moyens prévus ni les procédures retenues.

## Le mot compliqué

**Principe pollueur-payeur** : Règle selon laquelle la personne qui pollue doit prendre en charge le coût de la pollution et de sa réparation.

Identifiant : melenchon-lfi-0869. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0869/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.