# Débat annuel du Parlement sur la politique pénale

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Confier au Parlement l'orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte soumis au vote

Citation mot pour mot du texte officiel, Une politique de justice efficace. Source : [L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté](https://melenchon2027.fr/programme/livre/fonder-la-6e-republique/chapitre2/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure confie au Parlement l'orientation de la politique pénale du pays, c'est-à-dire la manière dont l'État traite les infractions. Cette orientation passerait par un débat annuel sur un texte soumis au vote des députés et des sénateurs. Le Parlement déciderait ainsi chaque année des grandes lignes de cette politique, au lieu de les laisser au seul pouvoir du gouvernement.

## Le mot compliqué

**Politique pénale** : Ensemble des choix de l'État sur la façon de poursuivre et de sanctionner les infractions.

Identifiant : melenchon-lfi-0860. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0860/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.