# Abrogation de la loi sur le refus d'obtempérer

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Abroger la loi dite « Cazeneuve » sur le refus d'obtempérer et refuser la loi dite « permis de tuer XXL » instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers

Citation mot pour mot du texte officiel, Refonder une police républicaine. Source : [L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté](https://melenchon2027.fr/programme/livre/fonder-la-6e-republique/chapitre2/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure abroge la loi dite « Cazeneuve » sur le refus d'obtempérer. Elle s'oppose aussi à la loi dite « permis de tuer XXL », qui instaure une présomption de légitime défense pour les policiers. Le refus d'obtempérer désigne le fait de ne pas s'arrêter à l'ordre d'un agent. Le texte ne précise pas les effets concrets de ces abrogations.

## Le mot compliqué

**Présomption de légitime défense** : Règle qui présume qu'un agent ayant fait usage de la force agit en légitime défense, sauf preuve contraire.

Identifiant : melenchon-lfi-0847. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0847/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.