# Abolition des votes forcés comme le 49.3

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l'article 49.3 de la Constitution de la Ve République

Citation mot pour mot du texte officiel, Abolir la monarchie présidentielle. Source : [L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple](https://melenchon2027.fr/programme/livre/fonder-la-6e-republique/chapitre1/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Elle abolit les procédures de « votes forcés » du Parlement, comme l'article 49.3 de la Constitution de la Ve République. Cet article permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée. Le texte cite cet article comme exemple, sans limiter la mesure à lui seul. Elle est suivie de la mesure sur la séparation de l'argent et de l'État.

## Le mot compliqué

**Article 49.3** : Article de la Constitution permettant au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, sauf motion de censure adoptée.

Identifiant : melenchon-lfi-0797. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0797/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.