# Référendum d'engagement du processus constituant

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l'Assemblée constituante

Citation mot pour mot du texte officiel, Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République. Source : [L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple](https://melenchon2027.fr/programme/livre/fonder-la-6e-republique/chapitre1/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Elle prévoit de convoquer un référendum en application de l'article 11 de la Constitution. Ce référendum engagerait le processus constituant et déciderait des modalités de composition de l'Assemblée constituante. L'article 11 permet de soumettre directement aux électeurs certains projets, sans passer par le vote du Parlement. La citation ne précise pas la composition retenue.

## Le mot compliqué

**Article 11 de la Constitution** : Article qui permet au président de la République de soumettre directement certains projets aux électeurs par référendum.

Identifiant : melenchon-lfi-0792. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0792/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.