# Application effective du non-cumul des mandats

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps

Citation mot pour mot du texte officiel, Une République de la souveraineté populaire permanente. Source : [L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple](https://melenchon2027.fr/programme/livre/fonder-la-6e-republique/chapitre1/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Elle rend effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps. Ce principe empêche un élu de cumuler plusieurs fonctions électives et les indemnités qui vont avec. Le cumul des mandats désigne le fait d'exercer plusieurs fonctions élues à la fois. Le texte précise que la règle s'applique aussi dans le temps, sans en détailler les modalités.

## Le mot compliqué

**Non-cumul des mandats** : Règle interdisant à un élu d'exercer plusieurs mandats électifs à la fois.

Identifiant : melenchon-lfi-0787. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0787/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.