Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Outre-mer, mesure 9 sur 18

Statut garanti pour la Corse

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Outre-mer :

« Donner à la Corse le statut garanti par un nouvel article de la Constitution, assorti d'un principe de non-régression sociale et environnementale »

Citation mot pour mot du texte officiel, Une République de la souveraineté populaire permanente. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Elle donne à la Corse un statut garanti par un nouvel article de la Constitution. Un statut particulier fixe le régime juridique propre à un territoire et son organisation. Ce statut serait assorti d'un principe de non-régression sociale et environnementale, c'est-à-dire qu'il interdirait de revenir en arrière sur les droits sociaux et environnementaux. La citation ne précise pas le contenu détaillé de ce statut.

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