# Transmission des propositions citoyennes à l'Assemblée

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Présenter systématiquement au bureau de l'Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d'assemblées créées à cet effet

Citation mot pour mot du texte officiel, Une République de la souveraineté populaire permanente. Source : [L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple](https://melenchon2027.fr/programme/livre/fonder-la-6e-republique/chapitre1/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Elle prévoit que les propositions issues de conventions citoyennes ou d'assemblées créées pour l'occasion soient présentées systématiquement au bureau de l'Assemblée nationale. Une convention citoyenne réunit des citoyens chargés de formuler des propositions sur un sujet donné. Le bureau est l'instance qui organise les travaux de l'Assemblée nationale. Le texte ne précise pas ce que le bureau doit faire ensuite de ces propositions.

## Le mot compliqué

**Convention citoyenne** : Assemblée de citoyens chargée de formuler des propositions sur un sujet donné.

Identifiant : melenchon-lfi-0780. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0780/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.