# Autorité de contrôle dédiée à l'accessibilité numérique

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Mettre en place une autorité de contrôle dédiée à l'accessibilité numérique, dotée de moyens pour sanctionner les organismes ne respectant pas les obligations légales

Citation mot pour mot du texte officiel, Affirmer le caractère d'intérêt général de la révolution numérique. Source : [L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique](https://melenchon2027.fr/programme/livre/le-gout-du-futur-aux-nouvelles-frontieres-de-l-humanite/chapitre7/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure crée une autorité chargée de contrôler l'accessibilité numérique, c'est-à-dire la possibilité pour chacun d'utiliser les services en ligne. Cette autorité disposerait de moyens pour sanctionner les organismes qui ne respectent pas leurs obligations légales. Elle s'inscrit dans la section sur l'intérêt général du numérique.

## Le mot compliqué

**Accessibilité numérique** : Ensemble des règles qui permettent à tous, y compris aux personnes handicapées, d'utiliser les sites et services numériques.

Identifiant : melenchon-lfi-0737. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0737/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.