Accueil › Jean-Luc Mélenchon › Interdiction des brevets sur les médicaments et équipements d'urgence Interdiction des brevets sur les médicaments et équipements d'urgence Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Santé :
« Interdire le dépôt de brevets sur les médicaments et les équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente »
Citation mot pour mot du texte officiel, Se préparer à l'ère des pandémies . L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global . Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global (lue le 8 novembre 2026 ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode. En français simple La mesure interdit le dépôt de brevets sur les médicaments et les équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente. Le texte ne précise pas la liste de ces équipements. Le dépôt de brevet est la démarche par laquelle une invention est enregistrée auprès de l'office compétent.
Le mot compliqué Brevet
Titre de propriété industrielle qui réserve l'exploitation d'une invention à son titulaire pendant une durée limitée.
Et les autres programmes ? Voyez ce que chaque programme dit sur ce thème, côte à côte.
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Identifiant de la mesure : melenchon-lfi-0627 · Signaler une erreur sur cette mesure
