# Interdiction des brevets sur les médicaments et équipements d'urgence

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Santé.

> Interdire le dépôt de brevets sur les médicaments et les équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente

Citation mot pour mot du texte officiel, Se préparer à l'ère des pandémies. Source : [L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global](https://melenchon2027.fr/programme/livre/le-gout-du-futur-aux-nouvelles-frontieres-de-l-humanite/chapitre4/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure interdit le dépôt de brevets sur les médicaments et les équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente. Le texte ne précise pas la liste de ces équipements. Le dépôt de brevet est la démarche par laquelle une invention est enregistrée auprès de l'office compétent.

## Le mot compliqué

**Brevet** : Titre de propriété industrielle qui réserve l'exploitation d'une invention à son titulaire pendant une durée limitée.

Identifiant : melenchon-lfi-0627. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0627/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.