# Encadrement des intelligences artificielles génératives culturelles

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Encadrer les intelligences artificielles génératives culturelles en distinguant leurs usages commerciaux et non-commerciaux, et mettre en place des accords de rémunération équitables pour les créateurs dont l'œuvre est utilisée

Citation mot pour mot du texte officiel, La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain. Source : [L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport](https://melenchon2027.fr/programme/livre/le-gout-du-futur-aux-nouvelles-frontieres-de-l-humanite/chapitre3/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure encadre les intelligences artificielles génératives dans le domaine culturel, en distinguant leurs usages commerciaux et non commerciaux. Elle prévoit la mise en place d'accords de rémunération équitables pour les créateurs dont l'œuvre est utilisée. Le texte ne précise pas les règles de ces accords ni le contenu de la distinction entre usages.

## Le mot compliqué

**Intelligence artificielle générative** : Système d'intelligence artificielle capable de produire du texte, une image, un son ou une vidéo à partir de données d'apprentissage.

Identifiant : melenchon-lfi-0596. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0596/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.