# Domaine public commun financé par une redevance

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Instituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle, constitué d'une redevance sur l'usage commercial des œuvres tombées dans le domaine public

Citation mot pour mot du texte officiel, La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain. Source : [L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport](https://melenchon2027.fr/programme/livre/le-gout-du-futur-aux-nouvelles-frontieres-de-l-humanite/chapitre3/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure institue un « domaine public commun » destiné à financer la création nouvelle. Ce dispositif serait alimenté par une redevance sur l'usage commercial des œuvres tombées dans le domaine public. Le texte ne précise pas le montant de la redevance ni les modalités de répartition des sommes collectées. Les œuvres concernées sont celles dont la protection juridique a pris fin.

## Le mot compliqué

**Domaine public** : Ensemble des œuvres dont la protection par le droit d'auteur a pris fin, et qui peuvent être utilisées librement.

Identifiant : melenchon-lfi-0593. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0593/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.