# Interdiction des subventions d'investissement facultatives

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Éducation.

> Abolir les privilèges de l'enseignement privé en interdisant les subventions d'investissement facultatives des collectivités et en abrogeant la loi dite « Carle »

Citation mot pour mot du texte officiel, Reconstruire une école globale pour l'égalité et l'émancipation, Refonder la relation entre l'État et les établissements privés sous contrat. Source : [L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d'éducation et de savoirs](https://melenchon2027.fr/programme/livre/le-gout-du-futur-aux-nouvelles-frontieres-de-l-humanite/chapitre2/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure interdit aux collectivités territoriales d'accorder des subventions d'investissement facultatives aux établissements privés. Ces aides ne sont pas obligatoires pour la collectivité qui les verse. La mesure abroge aussi la loi dite « Carle », qui encadre le financement, par les communes, de la scolarité d'enfants dans des écoles privées sous contrat. Le texte ne détaille pas les effets de cette abrogation.

## Le mot compliqué

**Subvention d'investissement** : Aide financière versée pour la construction, l'équipement ou la rénovation de bâtiments, et non pour le fonctionnement courant.

Identifiant : melenchon-lfi-0522. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0522/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.