Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Agriculture et alimentation, mesure 26 sur 39

Interdiction des brevets sur le vivant

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Agriculture et alimentation :

« Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants pour empêcher l'appropriation d'espèces animales et végétales par des entreprises privées »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réparer l'écosystème et la biodiversité. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs. Lire la source officielle (lue le 8 novembre 2026). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Cette mesure interdit le dépôt de brevets sur des organismes vivants. Elle vise à empêcher que des entreprises privées s'approprient des espèces animales et végétales. La mesure concerne donc le droit de la propriété industrielle appliqué aux espèces. Le texte ne précise pas ce qu'il faut entendre par organisme vivant.