# Interdiction des brevets sur le vivant

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Agriculture et alimentation.

> Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants pour empêcher l'appropriation d'espèces animales et végétales par des entreprises privées

Citation mot pour mot du texte officiel, Réparer l'écosystème et la biodiversité. Source : [L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs](https://melenchon2027.fr/programme/livre/le-gout-du-futur-aux-nouvelles-frontieres-de-l-humanite/chapitre1/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure interdit le dépôt de brevets sur des organismes vivants. Elle vise à empêcher que des entreprises privées s'approprient des espèces animales et végétales. La mesure concerne donc le droit de la propriété industrielle appliqué aux espèces. Le texte ne précise pas ce qu'il faut entendre par organisme vivant.

## Le mot compliqué

**Brevet** : Titre qui réserve l'exploitation d'une invention à son titulaire pendant une durée limitée.

Identifiant : melenchon-lfi-0489. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0489/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.