# Abrogation de la loi contre le séparatisme

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Abroger les mesures liberticides de la loi dite « contre le séparatisme » et le contrat d'engagement républicain

Citation mot pour mot du texte officiel, Faire France de tout bois. Source : [L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations](https://melenchon2027.fr/programme/livre/mettre-en-securite-sociale/chapitre4/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit d'abroger la loi dite contre le séparatisme et le contrat d'engagement républicain. Ce contrat est un engagement que doivent signer certaines associations pour recevoir des subventions publiques. Elle suit le rétablissement du droit du sol et précède le droit de vote des étrangers aux élections locales.

## Le mot compliqué

**Contrat d'engagement républicain** : Engagement que doivent signer certaines associations pour recevoir des subventions publiques.

Identifiant : melenchon-lfi-0435. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0435/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.