# Sanctions contre les entreprises à pratiques discriminatoires

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Renforcer les sanctions financières et pénales à l'encontre des entreprises ayant des pratiques discriminatoires, allant jusqu'au refus d'attribution de marchés publics

Citation mot pour mot du texte officiel, Éradiquer les agressions racistes. Source : [L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations](https://melenchon2027.fr/programme/livre/mettre-en-securite-sociale/chapitre4/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure renforce les sanctions financières et pénales contre les entreprises ayant des pratiques discriminatoires. Elle prévoit qu'elles puissent aller jusqu'au refus d'attribution de marchés publics. Un marché public est un contrat par lequel une administration achète un bien ou une prestation à une entreprise. Le texte la place après l'égalité réelle dans l'emploi et avant la mesure sur le droit du sol.

## Le mot compliqué

**Marché public** : Contrat par lequel une administration achète un bien ou une prestation à une entreprise.

Identifiant : melenchon-lfi-0433. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0433/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.