Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Logement, mesure 11 sur 31

Retour sur la loi ELAN pour l'accessibilité

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Logement :

« Revenir sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi « ELAN ») d'Emmanuel Macron pour imposer 100 % de logements accessibles dans les constructions neuves (comme le prévoit la loi de 2005) et faire participer l'État aux financements des travaux d'adaptation des logements anciens »

Citation mot pour mot du texte officiel, Lever les obstacles à l'autonomie des personnes en situation de handicap. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 2 : Une République de l'égalité réelle et des droits nouveaux. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 2 : Une République de l'égalité réelle et des droits nouveaux (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure revient sur la loi ELAN d'Emmanuel Macron. Elle impose 100 % de logements accessibles dans les constructions neuves, comme le prévoyait déjà la loi de 2005. Elle fait aussi participer l'État au financement des travaux d'adaptation des logements anciens, qui visent à rendre accessibles des logements déjà construits.

Les autres mesures de Jean-Luc Mélenchon sur le thème Logement

Identifiant de la mesure : melenchon-lfi-0362 · Signaler une erreur sur cette mesure