Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Famille et social, mesure 15 sur 57

Constitutionnalisation de la Convention des droits de l'enfant

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :

« Constitutionnaliser la Convention internationale des droits de l'enfant et créer un Code de l'enfance qui prenne en compte l'enfant en tant que personne et oblige l'État à garantir ses droits et libertés fondamentales sans discrimination »

Citation mot pour mot du texte officiel, Protéger les enfants. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 2 : Une République de l'égalité réelle et des droits nouveaux. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 2 : Une République de l'égalité réelle et des droits nouveaux (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit d'inscrire dans la Constitution la Convention internationale des droits de l'enfant, traité qui reconnaît les droits fondamentaux de tous les enfants. Elle créerait aussi un Code de l'enfance qui considérerait l'enfant comme une personne et obligerait l'État à garantir ses droits et libertés fondamentales sans discrimination.

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Identifiant de la mesure : melenchon-lfi-0326 · Signaler une erreur sur cette mesure