# Changement de sexe à l'état civil sans juge

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Déjudiciariser le changement de sexe à l'état civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d'état civil ; tendre vers la suppression de la mention du sexe sur la carte nationale d'identité et le passeport ; pour les mineurs, permettre cette modification avec l'accord d'un des parents

Citation mot pour mot du texte officiel, Une nouvelle étape des libertés et de l'émancipation individuelle. Source : [L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 2 : Une République de l'égalité réelle et des droits nouveaux](https://melenchon2027.fr/programme/livre/mettre-en-securite-sociale/chapitre2/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de rendre le changement de sexe à l'état civil libre et gratuit, devant un officier d'état civil, sans passer par un juge. Elle tendrait aussi vers la suppression de la mention du sexe sur la carte nationale d'identité et le passeport. Pour les mineurs, la modification serait possible avec l'accord d'un des parents.

## Le mot compliqué

**Officier d'état civil** : Agent municipal qui tient les registres d'état civil, comme ceux des naissances, des mariages et des décès.

Identifiant : melenchon-lfi-0322. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0322/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
