Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Santé, mesure 11 sur 98

Fin des dépassements d'honoraires dans le secteur conventionné

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Santé :

« Mettre fin aux dépassements d'honoraires dans le secteur conventionné en révisant les inadéquations tarifaires »

Citation mot pour mot du texte officiel, Construire la Sécurité sociale intégrale. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de mettre fin aux dépassements d'honoraires, sommes facturées par un médecin au-delà du tarif fixé, dans le secteur conventionné. Pour y parvenir, les tarifs seraient révisés afin de corriger les inadéquations tarifaires qui permettent ces dépassements. Un dépassement d'honoraires correspond à la différence entre le tarif facturé et le tarif de base fixé par l'Assurance maladie.

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Identifiant de la mesure : melenchon-lfi-0310 · Signaler une erreur sur cette mesure