# Fin des dépassements d'honoraires dans le secteur conventionné

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Santé.

> Mettre fin aux dépassements d'honoraires dans le secteur conventionné en révisant les inadéquations tarifaires

Citation mot pour mot du texte officiel, Construire la Sécurité sociale intégrale. Source : [L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins](https://melenchon2027.fr/programme/livre/mettre-en-securite-sociale/chapitre1/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de mettre fin aux dépassements d'honoraires, sommes facturées par un médecin au-delà du tarif fixé, dans le secteur conventionné. Pour y parvenir, les tarifs seraient révisés afin de corriger les inadéquations tarifaires qui permettent ces dépassements. Un dépassement d'honoraires correspond à la différence entre le tarif facturé et le tarif de base fixé par l'Assurance maladie.

## Le mot compliqué

**Secteur conventionné** : Ensemble des médecins qui ont signé un accord avec l'Assurance maladie et appliquent des tarifs encadrés.

Identifiant : melenchon-lfi-0310. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0310/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.