# Pénalité financière des donneurs d'ordres liée aux accidents

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Travail et salaires.

> Lutter contre l'impunité des donneurs d'ordres en instaurant une pénalité financière en fonction du niveau d'accidents et de maladies professionnelles

Citation mot pour mot du texte officiel, En finir avec la souffrance et la mort au travail. Source : [L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins](https://melenchon2027.fr/programme/livre/mettre-en-securite-sociale/chapitre1/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit d'instaurer une pénalité financière pour lutter contre l'impunité des donneurs d'ordres. Son montant dépendrait du niveau d'accidents et de maladies professionnelles constatées. Cette mesure figure dans la partie sur la souffrance au travail, à la suite du décompte national des accidents et des morts.

## Le mot compliqué

**Donneur d'ordres** : Entreprise qui confie à un prestataire ou à un sous-traitant la réalisation d'une partie de son activité.

Identifiant : melenchon-lfi-0295. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0295/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.