# Responsabilité des donneurs d'ordre envers leurs sous-traitants

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Encadrer la sous-traitance en garantissant, par la loi, la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants et en la limitant à un seul niveau

Citation mot pour mot du texte officiel, Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises. Source : [L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins](https://melenchon2027.fr/programme/livre/une-economie-au-service-des-besoins/chapitre3/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit d'inscrire dans la loi la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants. Un donneur d'ordre confie une partie de son travail à une autre entreprise, qui devient son sous-traitant. Le texte limite cette chaîne à un seul niveau, pour qu'un sous-traitant ne confie pas à son tour le travail à un autre. Il fixe ainsi une règle de droit pour les chaînes de sous-traitance, qui relève désormais de la loi.

## Le mot compliqué

**Donneur d'ordre** : Entreprise qui confie à une autre entreprise, appelée sous-traitant, la réalisation d'une partie de son activité ou de ses commandes.

Identifiant : melenchon-lfi-0253. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0253/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.