# Outil public gratuit de facturation électronique

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Mettre à disposition des TPE-PME un outil public et gratuit pour la gestion des factures électroniques

Citation mot pour mot du texte officiel, Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises. Source : [L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins](https://melenchon2027.fr/programme/livre/une-economie-au-service-des-besoins/chapitre3/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de mettre à disposition des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) un outil public et gratuit pour gérer leurs factures électroniques. Elle concerne donc la création, l'envoi et la réception de ces factures par des entreprises qui n'auraient pas à financer un logiciel privé pour cela. La mesure figure dans la partie consacrée au pacte productif pour les petites entreprises, à la suite de l'affacturage garanti par l'État.

## Le mot compliqué

**Facturation électronique** : Système de factures créées, transmises et conservées sous forme numérique, dans un format structuré qui peut être traité automatiquement par un logiciel.

Identifiant : melenchon-lfi-0251. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0251/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.