# Plafonnement des frais bancaires, notamment par carte

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Plafonner les frais bancaires, notamment sur le paiement par carte bancaire

Citation mot pour mot du texte officiel, Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises. Source : [L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins](https://melenchon2027.fr/programme/livre/une-economie-au-service-des-besoins/chapitre3/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure plafonne les frais bancaires, en particulier ceux liés au paiement par carte bancaire. Le texte ne précise ni le niveau des plafonds, ni la liste des frais concernés. Les frais bancaires sont les sommes facturées par une banque à son client pour ses services. Elle suit immédiatement la mesure sur l'escompte à taux zéro pour les TPE-PME.

Identifiant : melenchon-lfi-0249. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0249/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.